Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site ddunit.com (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

DDUNIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.

3. Description du service

DDUNIT est une plateforme en cours de développement dont l'ambition est d'accompagner chaque phase de vie humaine avec des solutions adaptées aux besoins réels. Le Site propose à ce jour :

• ›Une présentation des 12 phases de vie couvertes par DDUNIT
• ›Un contenu éditorial (articles, ressources) lié aux phases de vie
• ›Un formulaire d'inscription à la liste d'attente (waitlist) pour être informé du lancement

Le Site est accessible gratuitement. DDUNIT se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre l'accès au service sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, design, architecture, code source) est la propriété exclusive de DDUNIT ou de ses ayants droit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DDUNIT.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ›Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• ›Ne pas porter atteinte aux droits de DDUNIT ou de tiers
• ›Ne pas introduire de virus, code malveillant ou perturbateur
• ›Fournir des informations exactes lors de l'inscription à la waitlist
• ›Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de DDUNIT

6. Limitation de responsabilité

DDUNIT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, DDUNIT ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur des informations disponibles.

DDUNIT ne saurait être tenu responsable :

• ›De toute interruption, indisponibilité ou défaillance technique du Site
• ›De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• ›Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut pointer via des liens hypertextes
• ›De tout préjudice lié à une intrusion frauduleuse par un tiers

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DDUNIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers ddunit.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de DDUNIT.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : [email protected]